Arrêté du 22 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

JORF n°0050 du 28 février 2012
texte n° 51



Arrêté du 22 février 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR: IOCK1205670A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Alexis DEGOUY est nommé chef adjoint de cabinet, à compter du 23 février 2012, en remplacement de M. Maxime COSTILHES, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 février 2012.


Claude Guéant