Arrêté du 20 février 2012 nommant une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0050 du 28 février 2012 page 3530
texte n° 48



Arrêté du 20 février 2012 nommant une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1205384A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 février 2012, Mme SABATIER (Laurence, Christiane, Elisabeth), épouse SEMBONA, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphan BOULANGE, huissier de justice associé à la résidence de Saint-Marcellin (Isère).