Arrêté du 20 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0050 du 28 février 2012 page 3530
texte n° 47



Arrêté du 20 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1205376A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 février 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SEGUIN (Fabien, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés à la résidence de Vienne (Isère).
M. SEGUIN (Fabien, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vienne (Isère).
Le retrait de M. SEGUIN (Bertrand, Marie) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe BESANCON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, notaires associés ».