Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

JORF n°0049 du 26 février 2012 page 3323
texte n° 6




Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

NOR: DEVL1133129A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/20/DEVL1133129A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-10 et R. 221-22 à R. 221-28 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils,
Arrêtent :


L'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E


    1. L'étiquette comporte les indications ci-dessous :
    ― l'intitulé « Emissions dans l'air intérieur » suivi d'un astérisque renvoyant au texte visé à l'article 3 ;
    ― un pictogramme et une échelle de classe ;
    ― une lettre en grand format correspondant à la classe la plus pénalisante obtenue parmi les substances ou le COVT selon les modalités prévues à l'annexe I.
    2. L'étiquette est d'une taille minimum de 15 × 30 mm et est conforme à l'un des modèles suivants :
    Modèle 1 en couleurs :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 49 du 26/02/2012 texte numéro 6



    Les couleurs devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes :
    ― pour le fond entourant le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 20 % noir ;
    ― pour le nuage présent dans le pictogramme : 0 % cyan, 0 % magenta, 0 % jaune, 40 % noir ;
    ― pour la classe A + : 100 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
    ― pour la classe A : 50 % cyan, 0 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
    ― pour la classe B : 0 % cyan, 50 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir ;
    ― pour la classe C : 0 % cyan, 100 % magenta, 100 % jaune, 0 % noir.
    La lettre en grand format est imprimée dans la couleur correspondant à la classe sur fond blanc.
    Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat de la couleur correspondant à la classe.
    Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc.
    Modèle 2 en nuances de gris :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 49 du 26/02/2012 texte numéro 6




    Les nuances de gris devant être utilisées pour l'impression de l'étiquette sont les suivantes :
    ― pour le fond entourant le pictogramme : 20 % noir ;
    ― pour le nuage présent dans le pictogramme : 40 % noir ;
    ― pour la lettre en grand format : 90 % noir ;
    ― pour la classe A + : 40 % noir ;
    ― pour la classe A : 60 % noir ;
    ― pour la classe B : 80 % noir ;
    ― pour la classe C : 90 % noir.
    La lettre en grand format est toujours imprimée en 90 % noir sur fond blanc.
    Sur l'échelle de classe, les lettres apparaissent en défonce blanche sur un aplat du pourcentage de noir correspondant à la classe.
    Le reste de l'étiquette est imprimé en noir sur fond blanc.
    Pour une impression monochrome, le modèle 2 sera utilisé en remplaçant le noir par n'importe quelle autre couleur lisible, à condition de respecter les pourcentages.
    En cas d'impossibilité technique à utiliser les modèles 1 ou 2, le modèle 3 en noir et blanc peut être utilisé :



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JO n° 49 du 26/02/2012 texte numéro 6




    L'étiquette est imprimée en noir sur fond blanc. Sur l'échelle de classe, la lettre correspondant à la lettre en grand format apparaît en défonce blanche sur un aplat de noir.
    Pour une impression monochrome, le modèle 3 sera utilisé en remplaçant le noir par n'importe quelle autre couleur lisible.


Fait le 20 février 2012.


La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité,

de l'industrie et des services :

Le chef du service industrie,

Y. Robin

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la santé,

J.-Y. Grall