Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0047 du 24 février 2012 page 3174
texte n° 118



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: ETSP1135122V
ELI: Non disponible



En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent les dispositifs suivants :
― SIMBIOSE 4 EH (4 EH) ; ABAS ;
― gamme SIMBIOSE modèles 4 BP (4 EH), 5 BIC (5 EH) et 5 BP (5 EH) ; ABAS.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques de l'arrêté du 7 septembre 2009 précité.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1131089V) publié au Journal officiel du 4 janvier 2012 ; édition électronique, texte n° 85.

  • Annexe

    A N N E X E S
    A N N E X E 1
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ
    " SIMBIOSE 4 EH "
    Références administratives



    NUMÉRO NATIONAL D'AGRÉMENT
    2010-021
    Titulaire de l'agrément
    ABAS
    ZA du Moulin Neuf
    56130 Péaule
    Dénomination commerciale
    SIMBIOSE 4 EH

    Références de l'évaluation de l'installation



    ORGANISME NOTIFIÉ EN CHARGE DE L'ÉVALUATION
    CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT
    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
    27 juillet 2010

    Références normalisation et réglementation



    RÉFÉRENCES NORMALISATION
    NF EN 12566-3+A1
    Références réglementation nationale
    Arrêté du 7 septembre 2009

    Caractéristiques techniques et fonctionnement

    Le dispositif de traitement, à écoulement gravitaire, est une microstation fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée immergée aérée.
    Il se compose sous forme d'une cuve monocylindrique :
    ― d'un compartiment de prétraitement (décanteur) ;
    ― d'un réacteur biologique, à cloisons parallèles, composé de structures tubulaires en PEHD ;
    ― d'un post-décanteur.
    Le transfert des eaux usées d'un compartiment à un autre est assuré par une pompe à injection d'air.
    Une partie des eaux usées traitées retourne vers le compartiment de prétraitement à l'aide d'une pompe à injection d'air, fonctionnant de façon intermittente.
    Le réacteur biologique est aéré de façon intermittente, au moyen de diffuseurs d'air à fines bulles à membranes microperforées sous forme de tube.
    Le système d'aération est placé au niveau du plancher de la cuve qui sert de réacteur.
    L'alimentation en air des pompes de recirculation des eaux et de diffuseurs d'air fines bulles est fournie par un surpresseur.
    Un boitier de pilotage contenant des électrovannes permet le fonctionnement du surpresseur.
    Un tableau électrique indique l'état de fonctionnement du dispositif à l'aide de diodes lumineuses.

    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION
    Cuve
    Matériau : béton fibré et vibré
    Volume total : 4,97 m³
    Volume utile : 3,89 m³
    Diamètre : 2,2 m
    Hauteur : 1,64 m

    Décanteur primaire
    Volume utile : 2,08 m³

    Réacteur biologique à cloisons parallèles
    Volume utile : 0,99 m³

    Post décanteur
    Volume utile : 0,82 m³
    Surpresseur
    Modèle : HIBLOW FP 60
    Puissance : 39 W
    Débit : 60 L/min

    Cloisons
    Matériaux : Béton, INOX ou polyéthylène haute densité (PEHD)

    Diffuseur d'air
    Modèle : Diffuseur d'air à membrane micro perforée sous forme de tubes (type 63/2050D)
    Nombre : 2
    Matériaux : membrane en éthylène-propylène-diène monomère (EPDM), support en polypropylène (PP)

    Pompe à injection d'air
    Matériaux : éléments pression en polychlorure de vinyle (PVC) et tuyau circuit aéraulique en matière plastique

    Automate / armoire électrique
    Commande du surpresseur (programmation)

    Electrovannes
    2 voies
    puissance : 9 W
    débit : 270 L :/min

    Lit fixe
    Média BIO-NET¢. 100 ou BIO-BLOK¢. 100
    Surface : 100 m²/m³
    Pourcentage de vide : 97 %
    Densité : 32 kg/m³
    Matériaux : polyéthylène haute densité (PEHD)

    La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

    Conditions de mise en œuvre

    Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
    Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
    Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 4 équivalents-habitants (soit 240 g/j de DB05).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
    ― par infiltration dans le sol ;
    ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur

    Guide d'utilisation

    Le guide d'utilisation (" Stations d'épuration à culture fixée ― Guide technique ― SIMBIOSE 4 ― 5 EH ", actualisé ― octobre 2011, 83 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

    A N N E X E 2
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉÉ
    " GAMME SIMBIOSE "
    Références administratives



    NUMÉRO NATIONAL D'AGRÉMENT
    2011-024
    Titulaire de l'agrément
    ABAS
    ZA du Moulin Neuf
    56130 Péaule
    Dénomination commerciale
    SIMBIOSE 4 BP
    SIMBIOSE 5 BP
    SIMBIOSE 5 BIC
    Capacité de traitement
    4 équivalents-habitants
    5 équivalents-habitants

    Références de l'évaluation de l'installation



    ORGANISME NOTIFIÉ EN CHARGE DE L'ÉVALUATION
    CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE du bâtiment
    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
    21 novembre 2011

    Références normalisation et réglementation



    RÉFÉRENCES NORMALISATION
    NF EN 12566-3+A1
    Références réglementation nationale
    Arrêté du 7 septembre 2009

    Caractéristiques techniques et fonctionnement

    Le dispositif de traitement à écoulement gravitaire est une microstation fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée immergée aérée.
    Il se compose sous forme d'une cuve monocylindrique :
    ― d'un compartiment de prétraitement (décanteur) ;
    ― d'un réacteur biologique, à cloisons parallèles, composé de structures tubulaires en PEHD ;
    ― d'un post-décanteur.
    Le transfert des eaux usées d'un compartiment à un autre est assuré par une pompe à injection d'air.
    Une partie des eaux usées traitées retourne vers le compartiment de prétraitement à l'aide d'une pompe à injection d'air, fonctionnant de façon intermittente.
    Le réacteur biologique est aéré de façon intermittente, au moyen de diffuseurs d'air à fines bulles à membranes microperforées sous forme de tube.
    Le système d'aération est placé au niveau du plancher de la cuve qui sert de réacteur.
    L'alimentation en air des pompes de recirculation des eaux et de diffuseurs d'air fines bulles est fournie par un surpresseur.
    Un boîtier de pilotage contenant des électrovannes permet le fonctionnement du surpresseur.
    Un tableau électrique indique l'état de fonctionnement du dispositif à l'aide de diodes lumineuses.

    SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX, DES DIMENSIONS ET DES CARACTÉRISTIQUES DE L'INSTALLATION
    4 BP
    5 BP
    5 BIC
    Cuve
    Matériau

    Béton fibré et vibré
    Béton fibré et vibré
    Béton fibré et vibré

    Matériau cloison

    Béton/PEHD/Inox
    Béton/PEHD/Inox
    Béton/PEHD/Inox

    Volume total

    5 100 L
    5 100 L
    5 100 L

    Volume utile


    3,897 m³
    3,897 m³

    Diamètre extérieur

    2,2 m
    2,2 m
    2,2 m

    Hauteur avec couvercle

    1,66 m
    1,66 m
    1,66 m

    Décanteur primaire
    Volume utile
    2,079 m³
    2,364 m³
    2,335 m³


    Hauteur utile
    1,25 m
    1,34 m
    1,34 m

    Réacteur biologique
    Volume utile
    0,998 m³
    1,14 m³
    1,149 m³


    Hauteur utile
    1,25 m
    1,28 m
    1,34 m

    Post-décanteur
    Volume utile
    0,818 m³
    0,93 m³
    0,958 m³


    Hauteur utile
    1,25 m
    1,28 m
    1,34 m
    Lit fixe
    Média

    BIO-NET 100 ou BIO-BLOCK 100



    Surface spécifique

    100 m²/m³
    100 m²/m³
    100 m²/m³

    Surface développée

    70 m²
    88 m²
    88 m²

    Pourcentage de vide

    97 %
    97 %
    97 %

    Densité

    32 kg/m²
    32 kg/m²
    32 kg/m²

    Matériau

    Polyéthylène haute densité (PEHD)
    Surpresseur
    Modèle

    HIBLOW FP 60
    HIBLOW FP 80
    HIBLOW FP 80

    Puissance

    39 W
    58 W
    58 W

    Débit

    60 L/min
    80 L/min
    80 L/min

    Durées et temps de fonctionnement


    24 h/24

    Diffuseur d'air
    Modèle

    Diffuseur d'air à membrane micro-perforée sous forme de tubes

    Nombre

    2
    2
    3

    Matériaux

    Membrane en EPDM, support en PP

    Durées et temps de fonctionnement
    Régime nominal
    57 min toutes les heures sur 3 h et 47 min la dernière heure (soit 218 min/cycle, soit 21 h 48 min/jour)
    57 min 20 sec toutes les heures sur 3 h et 49 min 30 sec la dernière heure (soit 221 min 24 sec/cycle, soit 22 h 6 min/jour)
    57 min 43 sec toutes les heures sur 3 h et 53 min 13 sec la dernière heure (soit 223 min 42 sec/cycle, soit 22 h 23 min/jour)
    Electrovannes
    Description

    2 voies
    2 voies
    2 voies

    Puissance

    9 W
    9 W
    9 W

    Débit

    270 L/min
    270 L/min
    270 L/min
    Pompe à injection d'air
    Matériaux

    Eléments pression en polychlorure de vinyle (PVC)
    et tuyaux circuit aéraulique en matière plastique

    Durées et temps de fonctionnement
    Egalisation ― Régime nominal
    3 min toutes les heures (soit 12 min/cycle, soit 1 h 12 min/jour)
    2 min 40 sec toutes les heures (soit 10 min 40 sec/cycle, soit 1 h 3 min 48 sec/jour)
    2 min 57 sec toutes les heures (soit 11 min 48 sec/cycle, soit 1 h 10 min 48 sec/jour)


    Recirculation ― Régime nominal
    10 min toutes les 4 heures (soit 10 min/cycle, soit 1 h/jour)
    8 min 34 sec toutes les 4 heures (soit 8 min 34 sec/cycle, soit 51 min/jour)
    7 min 33 sec toutes les 4 heures (soit 7 min 33 sec/cycle, soit 45 min/jour)

    La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

    Conditions de mise en œuvre

    Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
    Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
    Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 4 équivalents-habitants (soit 240 g/j de DB05) et 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DB05).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif.
    Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
    ― par drainage et infiltration dans le sol ;
    ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

    Guide d'utilisation

    Le guide technique (" Guide technique ― Stations d'épuration à culture fixée ― SIMBIOSE 4 ― 5 EH ", actualisé ― octobre 2011, 83 pages), est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.