Arrêté du 13 février 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

JORF n°0046 du 23 février 2012 page 3100
texte n° 68



Arrêté du 13 février 2012 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR: JUSF1204541A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 février 2012 :
Est nommée présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
Mme Martine JODEAU, conseiller d'Etat.
Est nommée secrétaire de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
Mme Sophie MACHINAL, magistrate.
Sont nommées membres de la commission en tant que représentantes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
Mme Charlotte BILGER, membre titulaire.
Mme Cécile SEBBAN, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
M. Jean-Louis DAUMAS, membre titulaire.
M. Benoît DESCOUBES, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative :
M. Bernard COMBEAUD, membre titulaire.
M. Pierre MOYA, membre suppléant.
Sont nommées membres de la commission en tant que représentantes du ministre de la culture et de la communication :
Mme Alexandrine NAUDIN, membre titulaire.
Mme Zaïma HAMNACHE, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des éditeurs destinés à la jeunesse :
Mme Bénédicte ROUX, membre titulaire.
Mme Hedwige PASQUET, membre suppléant.
M. Stéphane LEBLANC, membre titulaire.
Mme Mathilde BRECHET, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse :
Mme Agnès RICO, membre titulaire.
M. Jean-Michel HUAN, membre suppléant.
Mme Pascale MARIE, membre titulaire.
M. Régis CONFAVREUX, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des dessinateurs et auteurs :
M. Jean-Philippe PEYRAUD, membre titulaire.
Mme Sonia DELMAS, membre suppléant.
Mme Sylvie GEGOU, membre titulaire.
M. Hatem TLILI, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du personnel de l'enseignement public :
M. Jean-Pierre CLAVERE, membre titulaire.
M. Matthieu LEIRITZ, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du personnel de l'enseignement privé :
Mme Martine FLORENTY, membre titulaire.
M. Louis-Dominique de BURES, membre suppléant.
Sont nommées membres de la commission en tant que représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse :
Mme Françoise MOUGIN, membre titulaire.
Mme Aude SCHMUCK, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants de l'Union nationale des associations familiales :
M. Gérard GAUTRON, membre titulaire.
M. Hugues de l'ESCALOPIER, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants :
M. Pascal MATHIS, membre titulaire.
Mme Evelyne MONPIERRE, membre suppléant.
Sont nommés rapporteurs à la commission avec voix consultative :
Mme Odile NAUDIN, représentante de la Défenseure des enfants.
Mme Lucile PETIT, représentante du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
M. Samuel COMBLEZ, représentant du président de la classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Mme Isabelle COMA.
Mme Yasmine DEGRAS.
Mme Alexia DRIANCOURT.
M. Charles-Andor FOGARASSY.
Mme Maud GUIVARCH.
Mme Anne MOLINA.