Décret du 22 février 2012 relatif à la composition du Gouvernement


JORF n°0046 du 23 février 2012 page 3058
texte n° 1



Décret du 22 février 2012 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1200560D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Article 2


Les fonctions de ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont exercées par le Premier ministre.

Article 3


M. Thierry Mariani est nommé ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.

Article 4


M. Benoist Apparu est nommé ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.

Article 5


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 février 2012.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon