Décret n° 2012-231 du 17 février 2012 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2012


JORF n°0043 du 19 février 2012 page 2862
texte n° 2




Décret n° 2012-231 du 17 février 2012 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2012

NOR: MAEF1201993D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/17/MAEF1201993D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/17/2012-231/jo/texte


Publics concernés : électeurs, candidats, députés élus par les Français établis hors de France, sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, partis ou groupements politiques.
Objet : estimation de la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2012.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : dans le cadre de l'élection de députés par les Français établis hors de France, le code électoral prévoit que la population française établie dans chacune des onze circonscriptions électorales est estimée chaque année au 1er janvier. Le présent décret authentifie cette population pour l'année 2012 à partir des données issues du registre des Français établis hors de France. Les données démographiques figurant dans le présent décret contribueront à déterminer les plafonds de dépenses électorales.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


Au 1er janvier 2012, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


CIRCONSCRIPTIONS
électorales

INSCRITS
au 1er janvier 2012

1re circonscription

202 014

2e circonscription

97 117

3e circonscription

152 428

4e circonscription

162 080

5e circonscription

120 708

6e circonscription

155 743

7e circonscription

142 427

8e circonscription

146 592

9e circonscription

140 503

10e circonscription

147 997

11e circonscription

126 694

Total

1 594 303


Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2012.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères et européennes,

chargé des Français de l'étranger,

Edouard Courtial