Arrêté du 10 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0042 du 18 février 2012 page 2843
texte n° 52



Arrêté du 10 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1204083A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 février 2012 :
Mme TRÉVISIOL (Nathalie, Pierrette, Denise), épouse TOKKA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise RENAULT, Christian DUBREUIL, Xavier MARTEAU et Viviane REFFAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chatou (Yvelines).
Le retrait de Mme CHAUDOYE (Marie-Françoise, Thérèse), épouse RENAULT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise RENAULT, Christian DUBREUIL, Xavier MARTEAU et Viviane REFFAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Françoise RENAULT, Christian DUBREUIL, Xavier MARTEAU et Viviane REFFAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier MARTEAU, Viviane REFFAY et Nathalie TRÉVISIOL-TOKKA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Chatou ».