Décret du 16 février 2012 portant concession de la médaille militaire

JORF n°0042 du 18 février 2012 page 2842
texte n° 46



Décret du 16 février 2012 portant concession de la médaille militaire

NOR: DEFM1202182D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 16 février 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 janvier 2012 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 141, est décoré de la médaille militaire :


ARMÉE ACTIVE
Avec effet du 16 novembre 2011
ARMÉE DE TERRE


Franjkovic (Goran), caporal, légion étrangère ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 novembre 2011. Cité.