Décret du 16 février 2012 portant nomination

JORF n°0042 du 18 février 2012 page 2826
texte n° 3



Décret du 16 février 2012 portant nomination

NOR: DEFM1202065D
ELI: Non disponible



Ministère de la défense
et des anciens combattants


Par décret du Président de la République en date du 16 février 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 novembre 2011 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :


ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du 16 novembre 2011
ARMÉE DE TERRE


Franjkovic (Goran), caporal, légion étrangère ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 novembre 2011. Cité.