Décret n° 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège


JORF n°0041 du 17 février 2012 page 2788
texte n° 16




Décret n° 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège

NOR: MENE1135438D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/15/MENE1135438D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/2/15/2012-222/jo/texte


Publics concernés : élèves des collèges, chefs d'établissement et personnels enseignants des collèges publics et privés sous contrat, structures accueillant les élèves en stage (entreprises, administrations ou associations, lycées professionnels, lycées agricoles, centres de formation d'apprentis ou sections d'enseignement général et professionnel adapté).
Objet : dispositifs d'alternance personnalisés prévus à l'article L. 332-4 du code de l'éducation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'article D. 332-6 du code de l'éducation comporte une liste de dispositifs d'aide spécifique qui peuvent être proposés aux élèves des collèges qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun ou manifestent des besoins éducatifs particuliers. Le présent décret complète cet article pour y ajouter les dispositifs d'alternance personnalisés prévus à l'article L. 332-4 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Dans le cadre de ces dispositifs d'alternance personnalisés, des aménagements particuliers doivent permettre, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges, une découverte approfondie des métiers et des formations, ainsi qu'une première formation professionnelle. Ces aménagements comprennent notamment le suivi de stages dans les conditions définies à l'article L. 332-3 du code de l'éducation ainsi que de stages dans des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage.
Références : le code de l'éducation peut être consulté, dans sa rédaction issue du présent décret, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-4 et D. 332-6 ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 4153-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 décembre 2011,
Décrète :


Le quatrième alinéa de l'article D. 332-6 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d'horaires et de programmes, proposés à l'élève avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal, parmi lesquels, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges, des dispositifs d'alternance personnalisés permettant une découverte approfondie des métiers et des formations et comprenant notamment le suivi de stages dans les conditions définies à l'article L. 332-3 ainsi que de stages dans des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage ; ».


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2012.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel