Décret n° 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège




Décret n° 2012-222 du 15 février 2012 relatif aux dispositifs d'alternance personnalisés durant les deux derniers niveaux de l'enseignement au collège

NOR: MENE1135438D
Version consolidée au 24 août 2019

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-4 et D. 332-6 ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 4153-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 décembre 2011,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 février 2012.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel