Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

JORF n°0040 du 16 février 2012
texte n° 6




Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

NOR: MAEA1203731A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/9/MAEA1203731A/jo/texte


La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),
Arrête :

Article 1


Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Michel Kalb, attaché principal de 1er classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur des systèmes d'information ;
M. Thierry Champenois, agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'administration générale ;
M. Christophe Méry, agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information ;
M. Eric David, ingénieur des mines, son adjoint ;
M. Thierry Darbois, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions ;
M. Yves Le Rolland, agent contractuel, son adjoint ;
M. Denis Vassallo, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs ;
M. Eric Ribereau, attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint.
Délégation est donnée à Mme Sabine Le Moan, attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information. »

Article 2


L'article 12 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Marianne Métais, agent contractuel, et à M. Frédéric Merlet, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2012.


N. Loiseau