Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

JORF n°0039 du 15 février 2012 page 2644
texte n° 27




Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995

NOR: MENE1202887A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/30/MENE1202887A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 à D. 336-22 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de premières et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies du management et de la gestion ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de premières et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série sciences et technologies de la santé et du social ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 12 décembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 janvier 2012,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé :
I. ― Le tableau intitulé « Série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » est remplacé par le tableau suivant :



« Série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S)




DÉSIGNATION

COEFFICIENT

NATURE DE L'ÉPREUVE

DURÉE

Epreuves anticipées

1. Français

2

écrite

4 heures

2. Français

2

orale

20 minutes

3. Activités interdisciplinaires

― (1)

orale (2)

 

Epreuves terminales

4. Education physique et sportive

2

CCF (3)

 

5. Histoire-géographie

2

écrite

2 h 30

6. Langue vivante 1

2

écrite et orale (4)

2 heures (partie écrite)

7. Langue vivante 2

2

écrite et orale (4)

2 heures (partie écrite)

8. Mathématiques

3

écrite

2 heures

9. Philosophie

2

écrite

4 heures

10. Sciences physiques et chimiques

3

écrite

2 heures

11. Biologie et physiopathologie humaines

7

écrite

3 heures

12. Projet technologique

7

orale (5)

15 min (oral terminal)

13. Sciences et techniques sanitaires et sociales

7

écrite

3 heures

― EPS de complément (6)

2

CCF (3)

 

(1) Seuls sont pris en compte les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20. Ces points sont multipliés par deux.
(2) L'épreuve est évaluée en cours d'année.
(3) Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 9 avril 2002 relatif aux épreuves d'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique).
(4) La partie orale de l'épreuve est évaluée en cours d'année.
(5) Evaluation en cours d'année et lors d'un oral terminal. L'évaluation en cours d'année est affectée d'un coefficient 4 et l'oral terminal est affecté d'un coefficient 3.
(6) Uniquement pour les élèves ayant suivi l'enseignement d'EPS complémentaire.


II. ― Dans la colonne « Désignation » du tableau intitulé « Sciences et technologies de laboratoire (STL) », les lignes :

9. Chimie-biochimie-sciences du vivant et enseignement spécifique à la spécialité (4)

10. Evaluation des compétences expérimentales

11. Projet en enseignement spécifique à la spécialité (4)

12. Enseignement technologique en LV1


sont remplacées par quatre lignes ainsi rédigées :

10. Chimie-biochimie-sciences du vivant et enseignement spécifique à la spécialité (4)

11. Evaluation des compétences expérimentales

12. Projet en enseignement spécifique à la spécialité (4)

13. Enseignement technologique en LV1



III. ― Le tableau intitulé « Série sciences et technologies de la gestion (STG) » est remplacé par le tableau suivant :


« Série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)




DÉSIGNATION

COEFFICIENT

NATURE DE L'ÉPREUVE

DURÉE

Epreuves anticipées

1. Français

2

écrite

4 heures

2. Français

2

orale

20 minutes

3. Etude de gestion

― (1)

orale (2)

 

Epreuves terminales

4. Education physique et sportive

2

CCF (3)

 

5. Histoire-géographie

2

écrite

2 h 30

6. Langue vivante 1

3

écrite et orale (4)

2 heures (partie écrite)

7. Langue vivante 2

2

écrite et orale (4)

2 heures (partie écrite)

8. Mathématiques

3

écrite

3 heures

9. Philosophie

2

écrite

4 heures

10. Economie-droit

5

écrite

3 heures

11. Management des organisations

5

écrite

3 heures

12. Epreuve de spécialité

12

écrite et pratique (5)

4 heures (partie écrite)

― EPS de complément (6)

2

CCF (3)

 

(1) Seuls sont pris en compte les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20. Ces points sont multipliés par deux.
(2) L'épreuve est évaluée en cours d'année.
(3) Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 9 avril 2002 relatif aux épreuves d'éducation physique et sportive des baccalauréats général et technologique).
(4) La partie orale de l'épreuve est évaluée en cours d'année.
(5) La partie pratique de l'épreuve est évaluée en cours d'année. Chacune des deux parties de l'épreuve est affectée d'un coefficient 6.
(6) Uniquement pour les élèves ayant suivi l'enseignement d'EPS complémentaire.


IV. - Les alinéas suivants sont abrogés :
« Les épreuves pratiques des séries technologiques consistent en une épreuve terminale organisée selon l'un des modes suivants :
― travaux pratiques, précédés ou suivis, le cas échéant, d'une préparation écrite ;
― interrogation orale, à partir d'un dossier, comportant une part d'activité pratique réalisée lors de l'épreuve.
Dans les deux cas, les examinateurs disposent pour attribuer leur note :
― des résultats de l'épreuve ;
― des travaux ou comptes rendus des travaux effectués en cours d'année, le cas échéant, en milieu professionnel ;
― des appréciations des professeurs. »


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les épreuves facultatives dans les séries ST2S, STD 2A, STI2D, STL et STMG du baccalauréat technologique sont choisies dans la liste suivante :
― langue des signes française (LSF) ;
― éducation physique et sportive ;
― arts.
Dans les séries STI2D, STL et STD 2A, pour les sessions 2013 à 2016 de l'examen uniquement, une épreuve de langue vivante étrangère ou régionale s'ajoute à la liste précédente.
L'épreuve facultative d'arts porte, au choix du candidat, sur l'un des domaines suivants : arts plastiques, cinéma audiovisuel, histoire des arts, musique, théâtre ou danse.
Les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive.
Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales, l'une des épreuves facultatives énumérées aux alinéas précédents peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. »


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2013.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer