Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés

JORF n°0038 du 14 février 2012 page 2543
texte n° 34




Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés

NOR: AGRT1200492A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/3/AGRT1200492A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;
Vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-3, D. 653-36, R. 653-39 à R. 653-40 et R. 653-82 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés,
Arrête :


L'arrêté du 24 avril 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « races reconnues » sont remplacés par les mots : « stud-books reconnus » ;
2° L'article 15 est supprimé ;
3° A l'annexe :
Au 1 (« Chevaux de sang ») :
― les mots : « dont le registre français du cheval anglo-arabe de croisement » sont remplacés par les mots : « dont le registre français du demi-sang anglo-arabe » ;
― les mots : « Stud-book du cheval ariégeois de Castillon » sont remplacés par les mots : « Stud-book du cheval castillonnais » ;
― après l'alinéa suivant : « Stud-book du cheval Henson » est ajouté l'alinéa suivant : « Stud-book du cheval corse ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur

du développement rural et du cheval,

P. Falcone