Décret du 9 février 2012 portant nomination du président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - M. Ville (Christian)

JORF n°0035 du 10 février 2012 page 2391
texte n° 60



Décret du 9 février 2012 portant nomination du président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - M. Ville (Christian)

NOR: ETSD1134605D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6123-2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Christian Ville, inspecteur général des affaires sociales, est nommé président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 février 2012.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de l'apprentissage

et de la formation professionnelle,

Nadine Morano