Décret du 31 janvier 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0028 du 2 février 2012
texte n° 56



Décret du 31 janvier 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1201502D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2012, sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidente : Mme Sylvie CASTERMANS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidente de chambre : Mme Jacqueline FAGLIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-présidente : Mme Mireille MEUNIER, épouse VALLEIX, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.


Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre : M. Patrick VERNUDACHI, vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-présidente : Mme Karine CLARAMUNT, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dié : M. Denis TAESCH, juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Sélestat.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fougères : Mme Martine BATTAIS, épouse BOULY DE LESDAIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille.


Cour d'appel de Cayenne


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique MASSON-BESSOU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.