LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs




LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)

NOR: SPOX1115082L
Version consolidée au 28 septembre 2016


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 1er février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
Le ministre des sports,
David Douillet

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2012-158. Sénat : Proposition de loi n° 422 (2010-2011) ; Rapport de M. Jean-François Humbert, au nom de la commission de la culture, n° 544 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 545 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 30 mai 2011 (TA n° 122, 2010-2011). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3466 ; Rapport de M. Eric Berdoati, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4158 ; Discussion et adoption le 18 janvier 2012 (TA n° 823).