Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0026 du 31 janvier 2012 page 1828
texte n° 85



Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1202105A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 janvier 2012 :
La démission de M. ANDRIEU (Jean-François, Joseph, Francis), notaire à la résidence de Vernon (Eure), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laure ANDRÉ et Murielle OUVRARD, notaires, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vernon (Eure), en remplacement de M. ANDRIEU (Jean-François, Joseph, Francis).
Mme MERLIER (Laure, Simonne, Yvonne), épouse ANDRÉ, et Mlle OUVRARD (Murielle, Valérie, Sophie) sont nommées notaires associées.