Arrêté du 23 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0026 du 31 janvier 2012 page 1828
texte n° 82



Arrêté du 23 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1202103A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 janvier 2012, M. DUVAL (Fabrice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHORIN (Sébastien, Didier, Philippe) à la résidence de Laigné-en-Belin (Sarthe).