Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

JORF n°0026 du 31 janvier 2012 page 1815
texte n° 66




Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

NOR: SPOV1131742A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/22/SPOV1131742A/jo/texte


Le ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 28 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sarcelles du 30 juin 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Arnouville du 28 juin 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Bonneuil-en-France du 30 juin 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Garges-lès-Gonesse du 29 juin 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Gonesse du 23 juin 2011 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Villiers-le-Bel du 24 juin 2011,
Arrête :


Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 susvisée :
― le Dôme sportif multifonctionnel, situé sur la commune de Sarcelles, et ses équipements connexes.

Article 2


Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2011.

David Douillet

Nota. ― La liste des enceintes reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre des sports (http://www.sports.gouv.fr).