Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense




Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

NOR: DEFD1201776A
Version consolidée au 21 septembre 2019


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :

  • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    Le service d'infrastructure de la défense comprend :

    I. ― Une direction centrale composée du :

    1° Service de la stratégie ;

    2° Service des réalisations.

    II. ― Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale :

    1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;

    2° Les directions d'infrastructure de la défense ;

    3° Les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;

    4° L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.

    III. ― Un organisme extérieur relevant directement du service des réalisations de la direction centrale :

    Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense.

    IV. ― (Abrogé).

    V. ― Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

    VI. ― Conformément à l'article 29 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère en charge des transports et de l'équipement.


    Le service d'infrastructure de la défense est dirigé par un directeur central.

    Il peut disposer d'un adjoint. Sa suppléance est assurée par son adjoint dans des conditions précisées par instruction.

    Il dispose en outre :


    -d'un état-major opérationnel ;

    -d'un bureau des affaires réservées ;

    -d'un responsable des affaires nucléaires ;

    -d'un officier de sécurité ;

    -d'un bureau sécurité des systèmes d'information ;

    -d'un coordonnateur central délégué à la prévention ;

    -de directeurs de projet et de chargés de mission.


    I. ― Le chef du service de la stratégie est responsable devant le directeur central des engagements pris par le service d'infrastructure de la défense en matière d'infrastructure de stockage et de distribution de l'énergie hors soutien pétrolier.

    Le service de la stratégie :

    1° Conseille et assiste les états-majors, directions et services du ministère dans le domaine infrastructure ;

    2° Elabore et développe la stratégie nécessaire à la réalisation des missions du service d'infrastructure de la défense ;

    3° Détermine les actions à mener par le service d'infrastructure de la défense et s'assure de leur mise en œuvre ; il veille, dans ce cadre, à la prise en compte des impératifs liés à la prévention et au développement durable ;

    4° Est l'interlocuteur privilégié des organismes d'administration centrale du ministère pour toute question relevant des attributions du service d'infrastructure de la défense ; est également chargé des relations avec le ministère en charge des transports et de l'équipement ;

    5° Conduit les actions de contrôle interne du service d'infrastructure de la défense et propose les mesures d'évolution ; il prépare les travaux du conseil de gestion du service.

    Le chef du service de la stratégie peut disposer de chargés de mission.

    II. ― Le service de la stratégie est composé de :

    1° La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure ;

    2° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;

    3° Le département du pilotage des ressources financières ;

    4° Le bureau qualité et pilotage de la performance, directement rattaché au chef de service.


    La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure :

    1° Conduit les actions de prospective nécessaires à l'élaboration de la stratégie du service d'infrastructure de la défense et à l'évolution de ses missions ou de son organisation ;

    2° Est responsable du management de l'information du service d'infrastructure de la défense ;


    3° Souscrit les contrats de service relevant de l'administration centrale entre la direction centrale du service d'infrastructure de la défense et les organismes soutenus, au vu des éléments fournis par le service des réalisations. Elle contribue, en outre, à la réalisation du contrat opérationnel du service, à l'élaboration des schémas directeurs fonctionnels et des schémas directeurs immobiliers de base de défense ;

    4° Contribue à la définition de la politique relative à l'approvisionnement, au stockage et à la distribution de l'énergie passant par des installations fixes, hors les produits pétroliers ;

    5° Participe à l'élaboration de la réglementation relative à l'organisation du service ;

    6° Définit les orientations en matière de prévention et de protection de l'environnement dans le domaine de l'infrastructure dans le cadre des directives de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.

    La sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure comprend :

    1° Le bureau de la stratégie et des partenariats ;

    2° Le bureau de l'assistance-méthode et du management de l'information ;

    3° Le bureau de la règlementation et de la maîtrise des risques infrastructures.

    La sous-direction du pilotage des ressources humaines :

    1° Exprime les besoins et assure la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences du service d'infrastructure de la défense ;

    2° Est responsable du recrutement, de la gestion des actions de formation, de la gestion et de l'administration des corps d'ingénieurs propres au service d'infrastructure de la défense. A ce titre, elle participe à l'élaboration de la politique des ressources humaines, en assure l'application et passe les marchés en matière de formation du personnel ;

    3° Participe à l'administration et à la gestion du personnel civil du service et met en œuvre le dialogue social, sous réserve des attributions confiées dans ce domaine aux autres services relevant du secrétariat général pour l'administration. A ce titre, elle assure le secrétariat du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense ;

    4° Dans le cadre de la politique de formation du ministère, participe à la définition des parcours de formation et à la diffusion de l'information auprès des personnels dans les spécialités du domaine infrastructure ;

    5° Etablit et propose au responsable de programme la programmation du budget opérationnel de programme dont la responsabilité peut être confiée au service d'infrastructure de la défense, correspondant à la masse salariale des corps d'ingénieurs propres au service d'infrastructure de la défense.

    La sous-direction du pilotage des ressources humaines comprend :

    1° Le bureau de l'organisation des ressources humaines ;

    2° Le bureau de la gestion du personnel militaire ;

    3° Le bureau de la gestion du personnel civil.

    Le département du pilotage des ressources financières :

    1° Participe à la programmation budgétaire des unités opérationnelles dont il peut se voir confier la responsabilité. Il assure alors le suivi de la consommation des crédits de ces unités opérationnelles et rend compte de leur exécution ;

    2° Contribue, en appui au bureau qualité et pilotage de la performance et sans préjudice des attributions de la direction des affaires financières, à l'élaboration des référentiels relatifs aux contrôles internes budgétaire et comptable du service et à leur mise en application, dans le respect des référentiels ministériels et interministériels concernés ;

    3° Assure la comptabilité auxiliaire des immobilisations du service d'infrastructure de la défense ;

    4° Participe aux travaux ministériels relatifs aux évolutions comptables et assure la mise en œuvre des règles budgétaires et comptables au sein du service d'infrastructure de la défense ;

    5° Est l'interlocuteur privilégié de la direction des affaires financières et des utilisateurs pour la mise en œuvre des systèmes d'information comptable du service ;

    6° Procède aux études et analyses budgétaires et comptables requises.

    Le département du pilotage des ressources financières comprend :

    1° Le bureau de la gestion budgétaire et financière ;

    2° Le bureau des comptabilités.


    I. -Le service des réalisations :

    1° Met en œuvre le programme des actions du service ;

    2° Conduit l'action des établissements du service d'infrastructure de la défense et des directions d'infrastructure de la défense ;

    3° Recueille, analyse et restitue les résultats d'exécution de ses missions au profit du service de la stratégie.

    II.-Le service des réalisations est composé de :

    1° La sous-direction achats infrastructure ;

    2° La sous-direction gestion du patrimoine ;

    3° La sous-direction des projets d'infrastructure ;

    4° La division des systèmes d'information.

    Le chef du service des réalisations peut disposer de chargés de mission.


    La sous-direction achats infrastructure :

    1° Participe à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense en appui du service de la stratégie et assure l'animation, la coordination et le contrôle de la fonction " achat " du service ;

    2° Met en œuvre la politique des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense en élaborant les études et la documentation spécifique pour chaque domaine d'achat ;

    3° Assiste, en coordination avec la direction des affaires financières, les représentants du pouvoir adjudicateur des organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense, notamment en termes de contrats de partenariat ou autres contrats complexes et comportant un financement innovant ;

    4° Passe des marchés centralisés relevant du domaine de compétence du service d'infrastructure de la défense et en assure l'exécution ;

    5° Soutient les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense dans l'instruction des différends et des litiges liés à des contrats passés par ces organismes et instruit ceux du niveau central. Elle est l'interlocutrice de la direction des affaires juridiques à laquelle elle transmet tout élément utile à la défense des intérêts du ministère ;

    6° Assure une veille juridique et administrative en matière de contrats d'infrastructure.


    La sous-direction achats infrastructure comprend :
    1° Le bureau organisation de l'achat ;
    2° Le bureau achats métiers ;
    3° Le bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure.

    La sous-direction gestion du patrimoine est chargée :

    1° De participer à la mise en œuvre de la politique immobilière ministérielle dans les domaines métiers suivants, sans préjudice des attributions de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives :


    -le maintien en condition et la gestion du patrimoine immobilier du ministère ;

    -la constitution, l'adaptation et l'inventaire du domaine immobilier ;

    -l'instruction des dossiers en matière domaniale, d'urbanisme et d'environnement.


    A ce titre, elle est responsable des systèmes d'information métiers nécessaires à la gestion technique et administrative du patrimoine immobilier du ministère et dirige le réseau des gestionnaires du patrimoine immobilier relevant du service d'infrastructure de la défense ;

    2° De mettre en œuvre la politique en matière d'énergie mentionnée au 4° de l'article 4 ;

    3° De recueillir, prioriser et exprimer les besoins dans le domaine des opérations de maintenance lourde des infrastructures en concertation avec les états-majors, directions et services et des opérations au profit du service d'infrastructure de la défense. Elle participe à la conduite de ces opérations ;

    4° De la dépollution pyrotechnique et industrielle des emprises relevant du ministère. Elle définit les orientations en matière de documentation dans ce domaine et en assure le suivi ;

    5° De valider les régimes des infrastructures de tir et de veiller, le cas échéant, à leur prise en compte dans les servitudes d'utilité publique ;

    6° De contribuer dans son domaine de compétence au contrôle de la cohérence des données du référentiel immobilier et des données financières associées ;

    7° De diriger l'action des organismes extérieurs du service concernés par l'exercice des attributions définies au présent article.

    La sous-direction gestion du patrimoine comprend :

    1° Le bureau maintien en condition ;

    2° Le bureau résilience et maîtrise de l'énergie ;

    3° Le bureau de la gestion domaniale, de l'urbanisme et de l'environnement.


    La sous-direction des projets d'infrastructure :

    1° Assiste, dans le domaine de compétence du service, le responsable de budget opérationnel de programme désigné dans l'élaboration de la programmation pluriannuelle des crédits affectés à la politique immobilière ; elle assiste la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives dans l'élaboration du plan de commande pluriannuel et annuel du service établis conformément aux besoins exprimés par les états-majors, directions et services ;

    2° Pour les opérations liées au nucléaire, s'assure de la prise en compte de toutes les contraintes spécifiques à la sécurité nucléaire ;

    3° Assume la direction de programme pour les opérations de grande ampleur faisant l'objet d'un suivi individualisé au niveau central et dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction. A ce titre, elle prépare et présente les dossiers aux instances de validation centrale ;

    4° Fixe les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les projets d'infrastructure, mesure leur atteinte et définit les mesures correctives nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Elle garantit la qualité des opérations réalisées par le service d'infrastructure de la défense ;

    5° Assure le suivi physique par opération ;

    6° Conduit les opérations que la direction centrale du service d'infrastructure de la défense estime, en opportunité, devoir relever de son niveau et non du niveau de ses organismes extérieurs.


    La sous-direction des projets d'infrastructure comprend :

    1° Le bureau nucléaire et dissuasion ;

    2° Le bureau programmes majeurs ;

    3° Le bureau de la programmation et du suivi des opérations d'infrastructure.


    La division des systèmes d'information :
    1° Conseille le service de la stratégie dans l'élaboration des orientations du service d'infrastructure de la défense en matière de systèmes d'information ;
    2° Dans le respect des directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication et de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, assiste le service de la stratégie pour exprimer en matière de systèmes d'information les besoins du service d'infrastructure de la défense en termes de fonctionnalités.
    Dans ce cadre, elle veille, selon les directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, à garantir la cohérence entre les systèmes d'information et l'exercice des attributions du service d'infrastructure de la défense, et propose le schéma directeur des systèmes d'information en matière de ressources immobilières à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.
    En outre, elle rédige les contrats de service et s'assure de leur exécution ;
    3° Assure, selon les directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, la conduite des projets informatiques réalisés en interne ou dans le cadre de marchés d'externalisation ;
    4° Assure le maintien en condition opérationnelle des applications constituant le système d'information des ressources immobilières ;
    5° Participe à l'administration des données pour l'élaboration du référentiel de données du domaine des ressources immobilières ;
    6° Anime le réseau des conseillers en systèmes d'information des établissements du service d'infrastructure de la défense ;
    7° Recense et arbitre l'ensemble des besoins relatifs aux systèmes d'information du service d'infrastructure de la défense.

    NOTA :

    Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 14 janvier 2012, l'article 15 entre en vigueur le 1er septembre 2012.

    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 22 novembre 2005
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 22 novembre 2005
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 22 novembre 2005
    Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12
    -Arrêté du 22 novembre 2005
    Art. 5, Art. 6
    L'arrêté du 9 février 2001 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure du ministère de la défense est abrogé.


Fait le 14 janvier 2012.


Gérard Longuet