Arrêté du 27 janvier 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
texte n° 10
Arrêté du 27 janvier 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR: EFIP1201956A
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret du 6 mai 2010 portant nomination du secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;
Vu le décret du 6 mai 2010 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2011 portant délégation de signature du secrétariat général,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 22 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. François Chaussy, receveur des finances, et Mme Christine Auxerre, attachée principale d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
L'article 4 de l'arrêté du 22 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Thierry Pellé, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
Mme Dorothée Lemarquis et M. Mikaël Charbit, attachés principaux d'administration, M. Christian Chataing, inspecteur principal des finances publiques, Mme Catherine Hermandesse, MM. Jean-Luc Delachanal et Yvan Lambert, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions de leur pôle.
Mmes Odile Le Quilliec, Isabelle Pène, Mathilde Sarthou-Vourc'h, MM. Jean-Pierre Delattre et Bruno Laflotte, attachés d'administration, Mme Brigitte Marcelaud, inspectrice des finances publiques, Mmes Marie-Françoise Navarro et Marie-Capelly Noreskal, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mme Chantal Le Garsmeur, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Sylvie Andréi, Catherine Couture et Catherine Gammelin, secrétaires administratives de classe normale, Mme Corinne Diridollou, adjointe administrative principale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières. »
L'article 7 de l'arrêté du 22 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mmes Solange Bardot, Françoise Renaud et M. Eric Gastellu, attachés principaux d'administration, Mme Dominique Meunier et M. Marc Le Jeune, protes principaux, Mme Anne-Marie Gougy, attachée d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
L'article 9 de l'arrêté du 22 septembre 2011 est supprimé.
L'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« MM. François Denécheau et Philippe Ducluzeau, administrateurs civils, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, MM. Christian Layssac et Frédéric Roux, agents contractuels, Mmes Marie-Hélène Albisson, Pascale Le Corre, Marie-Louise Lefevre, Gaëlle Marek, Yvette Rousseau, Stéphane Tellier, MM. Robert Bonnery, Francis Fofou, Didier Lafaye, Jacques Petit, Alain Repaux, Jérôme Rimbault et Thierry Serin, attachés principaux d'administration, Mme Martine Richaud, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mme Martine Hongniat-Lange, traductrice principale, Mmes Odile Créoff, Annie Simalla, MM. Patrick Artigue, Michel Bessou, Patrice Jégouic et Alain Milot, attachés d'administration, Mmes Marie-Natalie Denis, Anne Mauzard, Sylvie Mouquet et Eliane Sermain, MM. André Lagache et Francis Méry, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
Mmes Dominique Boittin, Virginie Lanflisi et Myriam Letellier, MM. Philippe Baptiste, Alexis Dehoumon et Philippe Roux, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mme Danielle Gavériaux et M. Sylvain Frelet, secrétaires administratifs de classe supérieure, Mmes Monique Faure, Chantal Guillamy, Mireille Rochereau, secrétaires administratives de classe normale, Mmes Danielle David, Marianne Léger, et M. Gérard Coppet, adjoints administratifs principaux, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction "cadre de vie”. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 janvier 2012.
D. Lamiot