Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0024 du 28 janvier 2012 page 1669
texte n° 48



Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1201724A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 janvier 2012 :
M. BONNET (Pierre, Emmanuel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique LESAGE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL, Paul WALLART, Louis MARCEUL et Nicolas de BAUDUS de FRANSURES, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. ROUSSEAU (Jean-Pierre, Victor, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique LESAGE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL, Paul WALLART, Louis MARCEUL et Nicolas de BAUDUS de FRANSURES, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique LESAGE, Jean-Pierre ROUSSEAU, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL, Paul WALLART, Louis MARCEUL et Nicolas de BAUDUS de FRANSURES, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique LESAGE, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL, Paul WALLART, Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES et Pierre BONNET, notaires associés ».