Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de trois offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0024 du 28 janvier 2012 page 1669
texte n° 47



Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de trois offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1201715A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 janvier 2012 :
La démission de M. SZABLA (Stéphane, Gérard), notaire à la résidence de Neufchâteau (Vosges), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Neufchâteau (Vosges) dont était titulaire M. SZABLA (Stéphane, Gérard) est supprimé.
La démission de M. THIEBAUT (Philippe, André, Emile), notaire à la résidence de Châtenois (Vosges), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Châtenois (Vosges) dont était titulaire M. THIEBAUT (Philippe, André, Emile) est supprimé.
La démission de Mme MARTIN (Julie, Gabrielle), épouse ALBRECHT, notaire à la résidence de Lamarche (Vosges), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Lamarche (Vosges) dont était titulaire Mme MARTIN (Julie, Gabrielle), épouse ALBRECHT, est supprimé.
La démission de M. SIMONIN (Jean, Henri, Daniel), notaire à la résidence de Neufchâteau (Vosges), est acceptée.
Par suite des démissions de M. SIMONIN (Jean, Henri, Daniel) et de M. SZABLA (Stéphane, Gérard), l'agrément de la société de notaires Jean SIMONIN et Stéphane SZABLA, société civile professionnelle de notaires, constituée à la résidence de Neufchâteau (Vosges), est retiré.
La société civile professionnelle Jean SIMONIN, Stéphane SZABLA, Philippe THIEBAUT et Julie MARTIN, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Neufchâteau (Vosges), en remplacement de M. SIMONIN (Jean, Henri, Daniel).
M. SIMONIN (Jean, Henri, Daniel), M. SZABLA (Stéphane, Gérard), M. THIEBAUT (Philippe, André, Emile) et Mme MARTIN (Julie, Gabrielle), épouse ALBRECHT, sont nommés notaires associés.
La société civile professionnelle Jean SIMONIN, Stéphane SZABLA, Philippe THIEBAUT et Julie MARTIN, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neufchâteau (Vosges), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.