Arrêté du 2 décembre 2011 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


JORF n°0023 du 27 janvier 2012 page 1522
texte n° 8




Arrêté du 2 décembre 2011 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR: IOCB1201828A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/2/IOCB1201828A/jo/texte



Par arrêté de la préfète de la région Bourgogne en date du 2 décembre 2011, la nouvelle convention constitutive du GIP « Groupement d'intérêt public e-bourgogne » est approuvée.
Elle se substitue à la précédente convention, approuvée par arrêté préfectoral du 28 janvier 2008.
Le groupement d'intérêt public est constitué pour une durée de douze ans. Il a pour objet de mettre en œuvre une plate-forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l'ensemble des organismes privés et publics chargés d'une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l'administration et d'amélioration de l'accès aux services publics.
Le groupement est constitué entre l'Etat, le conseil régional de Bourgogne, le conseil général de la Côte-d'Or, le conseil général de Saône-et-Loire, le conseil général de la Nièvre et le conseil général de l'Yonne.
Le siège social du groupement d'intérêt public est fixé au 3 bis, rue de Suzon, 21000 Dijon, et sa délimitation géographique s'étend au territoire bourguignon.