Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé


JORF n°0022 du 26 janvier 2012
texte n° 24




Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

NOR: MENF1200994A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/18/MENF1200994A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


NOMBRE DE CLASSES DE L'ÉCOLE

TAUX ANNUELS
(en euros)

De 1 à 4 classes

1   595,62

De 5 à 9 classes

1   895,62

10 classes et plus

2   195,62


Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le taux de la part variable est de 300 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à quatre classes, de 600 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de cinq à neuf classes et de 900 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant dix classes et plus. »


Le présent arrêté prend effet au 1er février 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 janvier 2012.


Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

F. Guin

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard