Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0022 du 26 janvier 2012 page 1459
texte n° 21




Arrêté du 11 janvier 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: ETSP1201470A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/11/ETSP1201470A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 25 novembre 2011 et le 16 décembre 2011,
Arrête :

Article 1


A obtenu un agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
Association Maghreb-Afrique comité des familles pour survivre au sida.

Article 2


Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
A compter du 7 février 2012 :
Association Hémochromatose France.
Fédération nationale Les Aînés ruraux.
A compter du 6 mars 2012 :
Association Actions Traitements.
Association Fibromyalgie France.
Association François Aupetit.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

secrétaire général,

C. Poiret