Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

JORF n°0020 du 24 janvier 2012
texte n° 65




Arrêté du 12 janvier 2012 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

NOR: COTB1116495A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/12/COTB1116495A/jo/texte


Le ministre des sports et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2005 fixant le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 6 octobre 2011,
Arrêtent :


Le programme de la première épreuve d'admissibilité du concours externe pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives prévue à l'article 6 du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé comme suit :
a) Les techniques et les méthodes de l'entraînement sportif :
Le programme, intégrant les variables, d'une part, âge et sexe des pratiquants sportifs et, d'autre part, carrière, saison, séance d'activités physiques et sportives, comprend :
La notion de performance ;
L'entraînement ;
La prévention en matière de dopage.
b) L'enseignement des activités physiques et sportives :
L'analyse et le choix des activités physiques et sportives dans le cadre d'un cycle, d'une séance, sa programmation ;
Les styles d'enseignement ;
L'apprentissage ;
Le fonctionnement du groupe ; l'évaluation ;
L'environnement matériel, social, économique et politique des activités physiques et sportives.
c) La sociologie des pratiques sportives :
1. Les modalités de recueil de données sur les différents publics sportifs et sur les cadres de pratiques sportives (humains, structurels) :
― définition des catégories et des typologies sociologiques ;
― catégories d'acteurs sociaux ;
― catégories de structures ;
2. Le cadre théorique d'interprétation et de construction d'hypothèses sur les thèmes relatifs à :
― l'analyse de la différenciation sociale ;
― les représentations sociales ;
― les identités sociales.
d) La gestion financière appliquée aux services des sports :
Les techniques budgétaires : les grands principes du droit budgétaire ; la préparation, l'exécution et le contrôle de l'exécution du budget ;
L'analyse de gestion : les charges fixes et variables, les charges directes et indirectes ; le seuil de rentabilité ; la notion de coût global ;
L'analyse budgétaire et l'analyse des écarts ;
Les tableaux de bord de suivi financier.
e) Le fonctionnement et les techniques d'entretien des équipements sportifs et de loisirs :
Les études des besoins ;
Les différentes phases de programmation, les caractéristiques, les normes et l'homologation d'un équipement sportif ;
La constitution et la réalisation des sols ;
Les techniques d'entretien des équipements sportifs.
f) Les sciences biologiques et les sciences humaines :
Sciences biologiques :
Le programme intégrant les variables âge et sexe des pratiquants sportifs comprend :
1. Physiologie : l'organisme humain comme « système ouvert » à l'environnement : aspects bio-énergétiques et aspects bio-informationnels.
2. Anatomie biomécanique : le fonctionnement de l'appareil locomoteur et le respect de son intégrité (l'analyse du mouvement ; le geste sportif et l'appareil locomoteur).
Sciences humaines :
Le contexte social, économique et politique de la pratique et du développement des activités physiques et sportives ;
Le fonctionnement du groupe ;
La relation formateur-pratiquant sportif ;
L'apprentissage et la formation ;
L'investissement du pratiquant sportif et le rapport investissement-performance.


Le programme et le barème de notation de l'épreuve physique prévue aux articles 9 et 10 du décret du 26 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions contenues dans l'annexe de l'arrêté du 14 septembre 2005 susvisé.


L'arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est abrogé.


Le directeur des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 janvier 2012.


Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

chargé des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jalon

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

L'adjointe au directeur des sports,

A. Wagner