Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0018 du 21 janvier 2012 page 1212
texte n° 39



Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1201326A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 janvier 2012, Mme JEGOUIC (Anne-Cécile, Françoise), épouse ABALLÉA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie ROULET, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Broons (Côtes-d'Armor).