Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

JORF n°0018 du 21 janvier 2012 page 1209
texte n° 22




Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR: MCCC1201440A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/10/MCCC1201440A/jo/texte



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 janvier 2012, la société Novarchive, 22-28, rue Henri-Barbusse, 92110 Clichy, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support traditionnel, au sein de son emprise de Saint-Ouen-l'Aumône, rue Préaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 10 janvier 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.