Arrêté du 19 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°0017 du 20 janvier 2012
texte n° 65



Arrêté du 19 janvier 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: IOCK1201018A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 30 janvier 2012, aux fonctions de M. Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, conseiller technique pour l'immigration, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 janvier 2012.



Claude Guéant