Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0016 du 19 janvier 2012 page 1062
texte n° 64



Arrêté du 10 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1200913A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012 :
Mme CHAUSSE (Hélène, Marie-Laure) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Alain LEROY et Emmanuel JUBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Par suite du décès de M. LEROY (Alain, Louis, René) et de la nomination de Mme CHAUSSE (Hélène, Marie-Laure), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Alain LEROY et Emmanuel JUBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Emmanuel JUBAULT et Hélène CHAUSSE, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».