Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0016 du 19 janvier 2012 page 1062
texte n° 62



Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1200944A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012, M. MICHEL (Jean-François, Hubert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HEIL (Jean-Paul) à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).