Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0016 du 19 janvier 2012 page 1062
texte n° 59



Arrêté du 10 janvier 2012 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1200937A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 janvier 2012, M. DUMAS (Romain, Jacques, René) est nommé notaire à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de M. GAILLET (Bernard, Jacques), démissionnaire.