Arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0016 du 19 janvier 2012 page 1057
texte n° 42




Arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR: APPD1200761A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/11/APPD1200761A/jo/texte


La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 9 décembre 2011,
Arrête :


Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


NIVEAU

INTITULÉ
de la certification professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

V

Maçon travaux routiers

231s

3 ans

Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF)

V

Agent de maintenance nautique

250r

3 ans

Chambre de métiers du Var ― Institut de promotion et de formation aux métiers de la mer (IPFM)

V

Peintre industriel

254s

5 ans

IFI peinture

V

Hydro-praticien

330t

5 ans

Formation conseil thalatherm (FCT)

V

Animateur assistant d'équitation

335

5 ans

Fédération française d'équitation

V

Agent de prévention et de sécurité

344t

5 ans

IESC formation ― Institut européen pour la sécurité et la communication formation

IV

Soigneur animateur d'établissements zoologiques

212t

5 ans

EPLE FPA

IV

Technicien d'études en génie climatique

227n

5 ans

Lycée Maximilien Perret ― Groupement d'établissement de formation à l'énergie (GEFEn)

IV

Technicien de maintenance en équipements de génie climatique

227r

5 ans

Lycée Maximilien Perret ― Groupement d'établissement de formation à l'énergie (GEFEn)

IV

Secrétaire médical(e) ― médico-social(e)

324t

5 ans

Ecole Medcomm

IV

Agent d'exploitation en hôtellerie/restauration

334t

5 ans

Forma ― Catalyse

III

Attaché(e) commercial(e) vins et spiritueux

211w

5 ans

Association consulaire interprofessionnelle de formation permanente (ACIFOP Libourne)

III

Décorateur

230n, 233n

5 ans

Institut CREAD

III

Responsable de chantier bâtiment et travaux publics

230p

5 ans

CESI

III

Chef de chantier de terrassement voieries et réseaux divers

231p

4 ans

Association gestionnaire des centres de formation continue de la fédération des travaux publics (AGCFTP) ― CFC centre de formation continue Sylvain Joyeux

III

Peintre en décor du patrimoine

233v

5 ans

Ecole d'Avignon ― centre de formation à la réhabilitation du patrimoine architectural

III

Styliste-modéliste

242

5 ans

Institut bordelais de stylisme-modélisme (IBSM)

III

Responsable de chantier en installation électrique

255p

5 ans

CESI

III

Assistant transport international

311p

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Marseille ― Provence ― Groupe école pratique (GEP)

III

Décorateur étalagiste marchandiseur

312v

3 ans

Association des centres de promotion et reconversion professionnelles en agriculture (ACPRPA) ― Piverdière

III

Assistant(e) en gestion des ressources humaines

315p

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Rouen

III

Gestionnaire de paie

315t

5 ans

CIEFA Rhône-Alpes

III

Webmaster

320

5 ans

ARIES PACA ; ARIES Rhône-Alpes ; ARIES Toulouse

III

Animateur 3D

320

3 ans

ArtFx

III

LEAD 3D

320

3 ans

ArtFx

III

Responsable des effets spéciaux numériques

320

3 ans

ArtFx

III

Technicien intégrateur web

320t, 321t, 326

3 ans

Buroscope

III

Assistant(e) juridique

324p

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Rouen

III

Assistant(e) commercial(e)

324p

5 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

III

Assistant(e) de direction

324p

5 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

III

Assistant(e) juridique

324p

5 ans

Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)

III

Bibliothécaire documentaliste

325

5 ans

Ecole de bibliothécaires documentalistes (EBD)

III

Analyste programmeur

326t

3 ans

CESI

III

Délégué pharmaceutique

331w, 312t

5 ans

Ecole Medcomm

II

Responsable projet packaging, recherche et développement, développement durable

200n

3 ans

Lycée Louis Delage (Cognac)

II

Chef de projet technologique de management, d'ingénierie et de développement de projet

227, 255w, 326w

5 ans

Institut polytechnique de Grenoble (Grenoble INP)

II

Conducteur de travaux spécialisé en construction bois

232

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme

II

Responsable de projets « eau, hygiène et assainissement » de la solidarité internationale

310, 343

5 ans

Mission bioforce développement Rhône-Alpes (Bioforce Rhône-Alpes)

II

Responsable opérationnel en gestion d'entreprise

310m

5 ans

Rouen Business School

II

Chargé de développement marketing et ventes

310t

1 an

ECORIS

II

Responsable de zone import-export

312m

5 ans

Ecole supérieure des hautes études du commerce international (HECI Saint-Louis)

II

Designer graphique

320

5 ans

Sciences U Lille (Efficom Lille) ; Sciences U Paris (Efficom Montrouge)

II

Responsable de communication

320m

5 ans

Centre d'études supérieures alternées en communication (CESACOM)

II

Concepteur 3D

320m

5 ans

ESMA

II

Responsable de communication

320n

5 ans

Institut supérieur de communication et de publicité (ISCOM)

II

Réalisateur 3D

320v

3 ans

SUPCREA Grenoble ― Ecole supérieure de la création graphique

II

Designer graphique et multimédia

320v

5 ans

Ecole Brassart ; Sépia arts graphiques

II

Journaliste multimédia

321t

5 ans

L'Ecole des métiers de l'information ― CFD (EMI-CFD)

II

Webmaster, concepteur réalisateur web

322t

3 ans

Institut bureautique et de gestion des sociétés (IBGS)

II

Concepteur designer graphique

322t

5 ans

Axe sud

II

Photographe

323

3 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) ― Ecole Gobelins

II

Régisseur général

323p

5 ans

Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS)

II

Chef de projet logiciel et réseaux

326n

4 ans

Institut supérieur d'informatique et de management de l'information ― Pôle Paris alternance

II

Chargé de projets en systèmes informatiques appliqués

326w

5 ans

Sciences U Lyon ― Centre régional d'études supérieures pour la préparation aux affaires (CRESPA)

II

Responsable d'association

330, 332, 335

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

II

Responsable d'exploitation de structures de loisirs ou d'hébergement touristique

334p

3 ans

Groupe Sup de Co (La Rochelle)

II

Responsable en cuisine et restauration gastronomique

334w

4 ans

Institut Paul Bocuse ― Hôtellerie et arts culinaires

II

Restaurateur conservateur de biens culturels

342v

5 ans

Condé ― Paris ― Arts appliqués et métiers d'art

II

Responsable de projet en santé, sécurité au travail

344r

3 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

I

Expert en ingénierie des biotechnologies

222

3 ans

Institut supérieur des biotechnologie « Sup Biotech Paris » ISBP

I

Expert en ingénierie des systèmes aéronautiques et spatiaux

253n

1 an

Association IPSA ― Institut polytechnique des sciences avancées (IPSA)

I

Manager de l'achat international

312p

5 ans

Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (CCIB) ― BEM Bordeaux Management School

I

Directeur artistique en art graphique et design numérique

320v

3 ans

Académie Julian Rive Gauche ― ESAG Penninghen

I

Réalisateur numérique

323n

3 ans

Association Léonard de Vinci ― Institut de l'internet et du multimédia (IIM)

I

Expert en ingénierie informatique appliquée

326n

5 ans

Institut supérieur d'informatique appliquée (INSIA)

I

Ostéopathe

331

3 ans

Centre d'ostéopathie Atman (COA)

I

Chargé de développement économique territorial

341m

4 ans

Ecole de management de Normandie (EM Normandie)


Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.


INTITULÉ
de la certification professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Moniteur de rugby à XV

335t

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de rugby

Animateur de loisir sportif

335t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ; Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) ; Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne sports pour tous (FFEPMM sports pour tous) ; Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) ; Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV)

Guide de véhicules terrestres motorisés à guidon

335t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de motocyclisme (FFM)

Opérateur de stationnement

340

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Adjoint au responsable d'exploitation et de stationnement

340

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)

Responsable d'exploitation de stationnement

340

5 ans

Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile ― Association nationale pour la formation automobile (ANFA)


A l'article 1er de l'arrêté 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ
de la certification professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 30 mars 2010)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Chef de projet en ingénierie de l'éco-conception

Centre interdépartemental de recherche et de perfectionnement

Baxa

Responsable de développement clientèle

Société française d'étude et de formation (SFEF) ― CEFIRE ESARC

Société française d'étude et de formation (SFEF)


A l'article 1er de l'arrêté 17 novembre 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ
de la certification professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 30 mars 2010)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Responsable d'associations culturelles, éducatives et sociales

Institut de formation des métiers du secteur associatif ― SIF

Institut de formation des métiers du secteur associatif juif ― SIF

Responsable en réfraction et équipement optique

Institut des sciences et de la vision (ISV)

Institut des sciences de la vision (ISV)


A l'article 1er de l'arrêté 17 novembre 2011 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :


INTITULÉ
de la certification professionnelle
(arrêté du 17 novembre 2011)

INTITULÉ
de la certification professionnelle modifié

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Dessinateur concepteur, option illustration, option infographie multimédia, option animation, option bande dessinée

Dessinateur concepteur, option illustration, option infographie multimédia, option dessin animé et option bande dessinée

Ecole Emile Cohl


La ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2012.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des politiques

de formation et du contrôle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Morel