Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs

JORF n°0015 du 18 janvier 2012 page 994
texte n° 26




Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs

NOR: ETSP1131802A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/8/ETSP1131802A/jo/texte


La secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3711-1 à L. 3711-4 et R. 3711-8, R. 3711-9 et R. 3711-11 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 pris pour l'application des articles R. 3711-8 et R. 3711-11 du code de la santé publique relatif aux médecins coordonnateurs,
Arrête :


1° Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un médecin coordonnateur peut suivre simultanément soixante personnes soumises à une injonction de soins. »
2° Son article 2 est abrogé.


Le directeur général de la santé au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 décembre 2011.


Nora Berra