Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport




Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SPOF1200151A


Le ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D.212-20 à D.212-34 et A.212-17 à A.212-47 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Il est créé une spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 2 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Cette spécialité est délivrée au titre de mentions dont la liste est ainsi définie :
― lutte ;
― sambo ;
― grappling ;
― lutte bretonne (gouren).

Article 3 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « lutte et disciplines associées » est appelé respectivement :
― professeur de lutte pour l'option lutte ;
― professeur de sambo pour l'option sambo ;
― professeur de grappling pour l'option grappling ;
― professeur de lutte bretonne (gouren) pour l'option lutte bretonne.

Article 4 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire les compétences suivantes, qu'il assure en autonomie et en sécurité, figurant dans le référentiel de certification :
― élaborer des actions de découverte et d'initiation ;
― conduire des actions de découverte et d'initiation ;
― mettre en application des programmes fédéraux d'entraînement, jusqu'au niveau régional ;
― adapter des programmes fédéraux d'entraînement, jusqu'au niveau régional ;
― participer au fonctionnement de la structure et au développement des activités du club.

Article 5 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les référentiels professionnels et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Article 6 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont définies en annexe III au présent arrêté.

Article 7 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.

Article 8 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.

Article 9 (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe (abrogé au 1 septembre 2018) En savoir plus sur cet article...

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Fait le 29 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

NOTA :

Conformément au III de l'article 10 de l'arrêté du 9 novembre 2016, ces dispositions sont abrogées à compter du 1er septembre 2018, toutefois, les candidats admis avant le 1er septembre 2018 en formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "lutte et disciplines associées" demeurent régis par ces dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011.