Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « travail sur le plat de la cavalerie d'école » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »




Arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « travail sur le plat de la cavalerie d'école » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

NOR: SPOF1200128A
Version consolidée au 20 février 2019


Le ministre des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, D. 212-26, D. 212-28 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :


Il est créé une unité capitalisable complémentaire « travail sur le plat de la cavalerie d'école » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres ».


La possession de l'unité complémentaire mentionnée à l'article 1er atteste, dans le domaine du « travail sur le plat de la cavalerie d'école » des compétences suivantes définies dans le référentiel de certification :
― préparer des actions d'encadrement dans le domaine de la formation au travail de la cavalerie d'école sur le plat ;
― conduire des actions d'encadrement dans le domaine de la formation au travail de la cavalerie d'école sur le plat ;
― participer au dressage de la cavalerie d'école sur le plat.


Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.


Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes III et IV du présent arrêté.


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Fait le 29 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre