Décret du 11 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

JORF n°0011 du 13 janvier 2012
texte n° 56



Décret du 11 janvier 2012 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1129240D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 octobre 2011, M. Olivier Lichy, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 1er novembre 2011, pour une durée de trois ans.