Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2012 page 480
texte n° 50



Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1135848A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 décembre 2011 :
Mlle FOURNIER (Amandine, Sabine, Thérèse) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain MEYMARIAN ― Armelle DUVAL-ORMEZZANO ― Patrice MANDRAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vienne (Isère).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain MEYMARIAN ― Armelle DUVAL-ORMEZZANO ― Patrice MANDRAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alain MEYMARIAN ― Armelle DUVAL ORMEZZANO ― Patrice MANDRAN ― Amandine FOURNIER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».