Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2012 page 480
texte n° 49



Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1135847A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 décembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LAPEZE (Hélène) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard CHOIX, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Mme LAPEZE (Hélène) et M. GALLOT-LAVALLÉE (Thibault, Gilles, Alain) sont nommés notaires associés d'une société civile professionnelle membres de la société civile professionnelle Bernard CHOIX, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bernard CHOIX, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « CHOIX et associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).