Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0008 du 10 janvier 2012 page 479
texte n° 44



Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1135732A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 décembre 2011 :
Mlle COURLET de VREGILLE (Clémentine, Marguerite, Marie, Elisabeth) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hervé BRUCHON, Bruno COURLET de VREGILLE et Romain BRUCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Le retrait de M. COURLET de VREGILLE (Bruno, Guy, Marie, Théophane), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé BRUCHON, Bruno COURLET de VREGILLE et Romain BRUCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé BRUCHON, Bruno COURLET de VREGILLE et Romain BRUCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Hervé BRUCHON, Romain BRUCHON et Clémentine COURLET de VREGILLE, notaires associés ».