Décret du 6 janvier 2012 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

JORF n°0006 du 7 janvier 2012 page 340
texte n° 39



Décret du 6 janvier 2012 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

NOR: MCCB1200094D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 6 janvier 2012 :
Sont nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
M. Pheline (Christian), en tant que membre titulaire, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Bouquet (Patrick).
M. Giannesini (Emmanuel), en tant que membre suppléant, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Dahan (Thierry).
Mme Crédeville (Anne-Elisabeth), en tant que membre titulaire, sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, en remplacement de Mme Maugüe (Christine).
M. Dardayrol (Jean-Pierre), en tant que membre suppléant, sur proposition de la présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, en remplacement de M. Belaval (Philippe).
M. Mathus (Didier), en tant que personnalité qualifiée, sur proposition du président du Sénat, en remplacement de M. Thiollière (Michel).
Sont nommés membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet :
M. Carpentier (Jean-Baptiste), en tant que membre titulaire, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de M. Bille (Jacques).
M. Paul-Henri Ravier, en tant que membre suppléant, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Toraille (Sylvie).