Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0006 du 7 janvier 2012 page 339
texte n° 28



Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1135532A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 décembre 2011 :
Mme SALICHON (Eloïse, Lucie, Germaine), épouse COLLOT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BAUT et Ludovic BAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
Le retrait de M. BAUT (Jean-Louis, Gaston, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BAUT et Ludovic BAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis BAUT et Ludovic BAUT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Ludovic BAUT et Eloïse SALICHON-COLLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».