Décret du 5 janvier 2012 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France

JORF n°0005 du 6 janvier 2012 page 280
texte n° 63



Décret du 5 janvier 2012 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France

NOR: EFIT1134390D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-8 ;
Vu les décrets des 22 décembre 2005 et 8 novembre 2011 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Anne Le Lorier est nommée première sous-gouverneure de la Banque de France.

Article 2


M. Robert Ophèle est nommé second sous-gouverneur de la Banque de France, en remplacement de Mme Anne Le Lorier.

Article 3


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 janvier 2012.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

François Baroin