Décret du 5 janvier 2012 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève - M. Simon-Michel (Jean-Hugues)

JORF n°0005 du 6 janvier 2012
texte n° 49



Décret du 5 janvier 2012 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève - M. Simon-Michel (Jean-Hugues)

NOR: MAEA1135806D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Hugues Simon-Michel, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève, en remplacement de M. Eric Danon, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 janvier 2012.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé