Décret du 30 décembre 2011 portant nomination (magistrature)

JORF n°0003 du 4 janvier 2012
texte n° 19



Décret du 30 décembre 2011 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1133470D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2011, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 décembre 2011, sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Caen, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Coutances : M. Eric MINNEGHEER, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.
Conseiller à la cour d'appel de Colmar, pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saverne : M. Vincent TOTARO, vice-président au tribunal de grande instance de Metz.