Arrêté du 7 décembre 2011 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

JORF n°0303 du 31 décembre 2011 page 23065
texte n° 80




Arrêté du 7 décembre 2011 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

NOR: BCRB1132603A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/7/BCRB1132603A/jo/texte


La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1609 vicies ;
Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), et notamment l'article 53 ;
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), et notamment l'article 40,
Arrête :


A compter du 1er janvier 2012, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :



2012

Euros
par centaine
de kilogrammes

Euros
par centaine
de litres

Huile d'olive

17,989

16,196

Huile d'arachide et de maïs

16,196

14,747

Huiles de colza et de pépins de raisin

8,298

7,555

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

14,132

12,320

Huile de coprah et de palmiste

10,780


Huile de palme

9,874


Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

17,989



Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 décembre 2011.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Gintz